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À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et une amélioration du service médical rendu au moins égal à un niveau fixé par décret » le mot : « suffisant ». Exposé sommaire : « L’accès précoce » est un dispositif qui permet à des patients atteints de maladies graves, rares ou invalidantes et en impasse thérapeutique de bénéficier, à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Les modifications adoptées par le Sénat instaurent une obligation de publicité de la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) qui n’est pas opportune compte tenu de la récente publication par l’Ans...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Les mesures de police sanitaire confiées par cet article au directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé visent à répondre en urgence à une situation de crise, circonstances qu...

À la première phrase de l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « marché », insérer les mots : « peut être mis en demeure par l’Agence précitée de continuer la production sur une durée permettant de couvrir les besoins de la population ou ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, qui rencontre les préoccupations formulées notamment par France Assos Santé, vise à supprimer une disposition qui sanctionne une fois encore les patients et particulièrement ceux qui subissent des difficultés majeures pour accéder aux transports sanitaires dans des conditions correctes....

Après l’alinéa 29, insérer les six alinéas suivants : « V bis. – Ne sont toutefois pas pris en compte : « 1° les spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121‑1 du code de la santé publique ; « 2° les spécialités inscrites au répertoire des groupes génériques en application des deux dernières phrases du b du même 5 d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° L’article L. 232‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Par dérogation au premier alinéa, les dispositions de la sous‑section 2 de la présente section ne sont pas applicables aux personnes hébergées dans un établissement mentionné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , qui suspend le versement des indemnités journalières ». II. – En conséquence, après la première phrase du même alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « Au vu du rapport transmis par le médecin diligenté par l’employeur au service du contrôle médical, ce ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,1 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent rétablir le montant Z tel qu’il figurait initialement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Selon une étude faite par le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales), le march...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vient encore une fois punir les usagers, alors même qu’ils subissent des difficultés majeures pour accéder aux transports sanitaires dans des conditions correctes. Les retours des patients sur les transports collectifs montrent des conditions extrêmement dégradées avec des durées de t...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Cette rémunération comprend le temps dédié par les professionnels réalisant ces prestations à la concertation disciplinaire. » Exposé sommaire : Obligatoires dans certains parcours de soins (ex. en cancérologie) les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) regroupent des professionnel...