I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 404 913 », le nombre : « 404 930 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 19 773 » le nombre : « 19 790 ». III. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tablea...

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15/12/2023 — Amendement N° 805 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

...

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16/12/2023 — Amendement N° 811 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	153 300 000	0
Plan France Très haut débit	0	5 000 000
Statistiques et études économiques

(en euros)

Programmes

Inclusion sociale et protection des personnes

187 000 000

Handicap et dépendance

Égalité entre les femmes et...

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15/12/2023 — Amendement N° 769 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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15/12/2023 — Amendement N° 781 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	2 440 000
Administration pénitentiaire	2 440 000	0
Protection judiciaire de la jeunesse

(en euros)

Programmes

Aide économique et financière au développement

Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

Solidarité à l'égard de...

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15/12/2023 — Amendement N° 782 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Action de la France en Europe et dans le monde

Diplomatie culturelle et d'influence

1 090 000

Français à l'é...

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15/12/2023 — Amendement N° 793 au texte N° 1985 - Article 53 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « « Art. L. 351‑3. – I. – Les pôles d’appui à la scolarité sont chargés de définir, pour les écoles et les établissements scolaires de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat de leur ressort, les m...

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15/12/2023 — Amendement N° 802 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

Sport

775 102 002

dont titre 2

129 488 048

Jeunesse et vie associative

901 070 841

dont titre 2

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14/12/2023 — Amendement N° 603 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Provision relative aux rémunérations publiques

220 000 000

dont titre 2

220 000 000

Dépenses accidentelles et ...

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15/12/2023 — Amendement N° 774 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

Accès et retour à l'emploi

91 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

900 000 000

Amélioration d...

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15/12/2023 — Amendement N° 775 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

Voir tout l'amendement

15/12/2023 — Amendement N° 779 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale de l'État	2 633 243 134	0
dont titre 2	2 033 587 883	0
Vie politique	257 725 252	0

(en euros)

Programmes

Écologie

1 169 075 442

Compétitivité

65 985 600

Cohésion

178 900 000

TOTAUX

1 413 961 042

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15/12/2023 — Amendement N° 780 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	2 100 000
Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 783 au texte N° 1985 - Article 54 bis (Sort indéfini) le Gouvernement I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un projet » les mots : « à un projet soutenant la transition écologique, » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « III. – Le I s’applique aux financements notifiés à l’entreprise bénéficiaire finale à compter du 1^er juin 2024. » Exposé sommaire : Le présent amendement vis... Voir tout l'amendement 15/12/2023 — Amendement N° 784 au texte N° 1985 - Article 64 (Sort indéfini) le Gouvernement Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le décalage de l’entrée en vigueur pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés-2 (AAH-2) de la mesure leur permettant de continuer à percevoir leur prestation après l’âge de départ à la retraite qui leur est applicable, lorsqu’ils exercent après c... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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