Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2111
Amendement N° 2 (Rejeté)
(1 amendement identique : 66 )
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 2111
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En cohérence avec les amendements de suppression des articles 1 et 2, cet amendement propose de supprimer cet article 3.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.