Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 103 rectifié (Adopté)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Rabault.
Texte de loi N° 2214
Article 1er bis (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« restrictive de molécules thérapeutiques, de l’ordre d’une ou de deux »,
les mots :
« d’un ou deux médicaments ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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