Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 134 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Chatelain, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 2307
Après l'article 1er (consulter les débats)
La sous-section 2 de la section 2 chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10‑17‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑10‑17‑1. – La France se donne pour objectif de définir des trajectoires de réduction des volumes de textiles, chaussures et linge de maison commercialisés en France compatibles avec l’accord de Paris.
« Un objectif de réduction, un objectif de réutilisation et de réemploi et un objectif de recyclage sont fixés par décret pour la période 2025‑2030, puis pour chaque période consécutive de cinq ans. »
Exposé sommaire :
La mise en marché de produits textiles en France est insoutenable.
1) Elle n'est pas cohérente avec nos engagements internationaux de réduction des EGES : l'industrie textile représente 5 % de l’empreinte carbone française soit environ 30 millions de tonnes équivalent CO2. Cette empreinte croissance s'explique notamment par l'essor de la mise en marché avec un nombre de vêtements proposés annuellement à la vente qui a progressé d’un milliard en 10 ans, et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant
2) Les volumes qui inondent le marché sont bien supérieurs à notre capacité à les gérer : La comparaison de l’évolution, entre 2013 et 2021 des mises en marché (552 000 tonnes → 715 000 tonnes) et des capacités de valorisation (réemploi et recyclage : 131 000 → 171 000 tonnes) montre que la quantité mise en marché augmente plus vite que la capacité de valorisation qui reste structurellement trop faible
Cet amendement reprend mot pour mot le dispositif existant déjà dans la loi pour les emballages afin de l'appliquer au secteur textiles, linges et chaussures. Dans ces deux secteurs, nous devons suivre la hiérarchie de traitement : réduire, réemployer, recycler. Cet amendement propose donc qu'une stratégie gouvernementale vienne fixer des objectifs de réduction, réemploi et recyclage pour la filière TLC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.