Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Sous-Amendement N° 201 à l'amendement N° 126 (Adopté)
Publié le 13 mars 2024 par : Mme Chatelain, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 2307
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« encourageant »,
insérer les mots :
« la sobriété, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à respecter la hiérarchie des modes de traitement qui constitue le socle juridique de la gestion des déchets en France et en Europe. Cette hiérarchie privilégie la réduction des déchets avant leur réemploi puis leur recyclage.
En particulier dans le cas du secteur des textiles où la mise en marché (715 000 tonnes) dépasse largement nos capacités de valorisation (171 000 Tonnes), il est indispensable d'encourager à la sobriété en premier lieu afin de limiter la surconsommation.
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