Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 30 (Adopté)
Publié le 30 mars 2024 par : Mme Pochon.
Texte de loi N° 2403
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« diversité des bassins et la dimension des exploitations »
les mots :
« dimension des exploitations, la diversité des bassins et ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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