Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2431
Amendement N° 18 (Adopté)
Publié le 8 avril 2024 par : Mme Lanlo.
Texte de loi N° 2431
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à une mise en cohérence avec l'article 1er (utilisation de "durant")
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