Recherche d'amendements

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « et énergétique ». Exposé sommaire : L'amendement vise à redéfinir les priorités l'installation en agriculture seulement vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et non pas énergétique. Si l'agriculture peut participer à la production d'énergie, ce n'est pas la vocation première de...

Substituer à l’alinéa 10 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 830‑1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « appliquée » la fin de la dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, y comp...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les régions, ou les départements ou enfin des communes. » Exposé sommaire : L’enseignement et la formation professionnelle agricole doivent concourir à l’atteinte d’une rémunér...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Dans chaque département, un correspondant de l’enseignement agricole est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’agriculture, afin d’assister le directeur des services départementaux de l’éducation nationale dans l’orientation des élèves vers l’enseignement agricole. » Exposé s...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en lien avec le service public de l’emploi défini à l’article L. 5311‑2 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte dans le contenu de l’enseignement agricole les besoins des professionnels des filières agricoles et agroalimentaires, et à mieux associer le serv...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « à la production durable de biomasse sur le territoire et ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur sa volonté d'encourager « la production durable de biomasse sur le territoire ». Si des déchets agricoles peuvent être utilisés pour produire de l'énergi...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’élaborer des solutions innovantes, y compris », les mots : « de développer l’agroécologie et la résilience des exploitations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le développement de l’agroécologie et de la résilience des exploitations dans les objectifs visés par les actions de dévelop...

À l’alinéa 6, après le mot : « capacité », insérer les mots : « à anticiper et à s’adapter aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et ». Exposé sommaire : La pêche maritime est essentielle à la sécurité alimentaire de la France mais le changement climat...

Les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers sont ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agric...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec l...

Avant le 1^er mars 2025, une loi foncière détermine le cadre permettant de réguler l’ensemble des marchés fonciers en vue de rendre effectif l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’inscrire l’engagement d’une future loi visant à r...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « favorisant » insérer les mots : « l’installation et la transmission pour au moins assurer ». Exposé sommaire : La transition agréocologique indispensable pour atteindre la souveraineté alimentaire nécessite d’aller au-delà du simple renouvellement des générations d’agriculteurs qui équi...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture. » Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin de préparer les futures générations. Il identifie le renouvellement de...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : Orienter la politique d’installation et de transmission de l’agriculture vers la souveraineté énergétique est un non-sens et un aveu d’échec. La politique d’installation doit être tournée exclusivement vers l’objectif de souveraineté al...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souverain...

Le dernier alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour l’application du présent article aux grands prédateurs terrestres, notamment le loup, l’ours et le lynx, toute attaque sur les troupeaux domestiques ouvre droit à indemnisation. Dans les zones où la présence de grands prédate...

À l’alinéa 5, après le mot : « eau » insérer les mots : « , des paysages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l'étude des paysages dans l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. Les lectures du paysages et les représentations que les di...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés. » Exposé sommaire : Cette modification de l'article 2 vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agricultur...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de la notion, introduite par la présente loi à la suite d'une demande de la FNSEA, "d'intérêt général majeur" de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. En effet, d'une part, cette notion nouvelle, floue et ambigue, n'a pas de significat...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Est soumise à autorisation toute demande de destruction de haies déposée moins de cinq ans suivant la précédente demande de destruction et concernant la même parcelle. « L’autorité administrative peut refuser de délivrer l’autorisation en raison de la gravité de l’atteinte aux services é...