Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , y compris les soins de support tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005, ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Les soins ainsi pris en charge comprennent notamment les soins de support, lesquels sont définis par décret. » Ex...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « définis par décret » les mots : « les brassières et les soutiens-gorges post-opératoires, compressifs ou adaptés au port d’exoprothèses ainsi que les produits nécessaires au soin du corps ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre intégralement en charge les crèmes cicatrisantes, vernis ...

I. – Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – Les personnes mentionnées par le présent chapitre et résidant sur le territoire de la collectivité de Corse bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des frais de transports sanitaires prévus à l’article L. 6312‑1 du code de...

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « mammaires », insérer les mots : « ainsi que les soutiens gorges, les brassières et les maillots de bain pour permettre une bonne utilisation des prothèses mammaires ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à d...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « patient », sont insérés les mots : « , à l’exception des personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du soins ou d’un parcours de soins global à l’i...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité du versement, aux personnes bénéficiant d’un traitement contre le cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’issue d’un traitement du cancer du sein, d’u...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 16‑12. – Avant le début de tout traitement oncologique, les médecins oncologues fournissent aux patients les informations détaillées sur les soins de support disponibles dans la région du patient et invitent à consulter l’annuaire des soins de support oncologiques de la région. Cett...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les trois occurrences des mots : « du sein ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 9 et 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « les prothèses capillaires et mammaires » les mots : « tous types de prothèses ». IV. – En conséquence, compléter cet article ...

À l’alinéa 10, après le mot : « mammaires », insérer les mots : « ainsi que les tatouages de l’aréole mammaire réalisés dans des instituts esthétiques agréés par la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Après une mastectomie, de nombreuses femmes se tournent vers le tatouage 3D de reconstruction. Cette technique permet de recréer, grâce au...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences du délai de carence de l’arrêt de travail pour maladie dans le cadre de la prise en charge du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge du cancer du sein, sur son coût et sur la perte de revenus qu’il engendre pour les travailleurs ayant le statut d’auto-entrepreneur. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les trois occurrences des mots : « du sein ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 9 et 10. Exposé sommaire : Cette proposition de loi crée une inégalité de traitement entre personnes malades du cancer. Pourquoi ne prendre en charge les soins que pour les femmes atteintes d'un canc...

I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Les personnes mentionnées par le présent chapitre et ayant au moins soixante-cinq ans peuvent se voir assistées d’un accompagnant, lors de transports sanitaires prévus à l’article L. 6312‑1 du code de la santé publique, dans le cadre du traitement contre le cancer du sein e...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans trois départements, les femmes atteintes d’un cancer du sein et qui nécessitent une ou plusieurs prothèses mammaires bénéficient d’un forfait leur permettant l’obtention de sept soutiens gorges adaptés et de deux maillots de bain adaptés par an. II. – Un décret détermine les modali...

Les salariées de plus de 50 ans atteintes d’une affection de longue durée mentionnée à l’article L. 324‑1 du code de la sécurité sociale de nature à affecter leur situation professionnelle et leur carrière, dont la liste est fixée par décret, bénéficient d’une protection particulière de leur contrat de travail telle que mentionnée à l’article L...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières pour la sécurité sociale de la suppression du reste à charge sur les consultations médicales, sur la suppression du forfait journalier hospitalier, la suppression du forfait patient urgence et la s...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’un remboursement, à hauteur de 100 % par la sécurité sociale, de deux maillots de bain adaptés au port de prothèses amovibles après une intervention chirurgicale dans le cadre d’un traitement contre le ca...

Après l’article L. 162‑5‑1‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑5‑1‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑5‑1‑1‑1 (nouveau). – Pour l’application du 10° de l’article L. 162‑5, il est accordé une attention particulière aux actes et aux prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 162‑1‑7 et résultant du...