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Compléter l'alinéa 10 par les mots : « en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la concurrence déloyale qui existe au sein du m...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et en s’assurant d’éviter des situations de surtransposition en interdisant des produits phytopharmaceutiques alors que leur usage est autorisé par la réglementation de l’Union européenne ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à éviter des situations de surtransposition réglementaire et donc des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécia...

À l’alinéa 5 après le mot : « élevage », insérer les mots, « bovin, ovin, caprin, porcin, équin » Exposé sommaire : L'élevage est un maillon essentiel de notre souveraineté agricole et doit être soutenu. il est important de préciser l'importance et la diversité de l'élevage en France.Tel est le sens de cet amendement.

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 8° Mettre en place un recentrage des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural sur l’implantation de nouveaux agriculteurs et la préservation des espaces forestiers et alléger la direction des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural en donnant davantage de pouvoirs d...

Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots : « ainsi qu’à son financement ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques mais aussi...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de la notion d'intérêt général majeur introduite par la présente loi. Cette notion suscite de fortes inquiétudes en termes de régression environnementale, sans apporter aucune solution à la crise traversée par l'agriculture française. Elle ...

Après l’alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis De préserver et améliorer la gestion de l'eau pour l'agriculture par l’octroi d’un droit de préemption à la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural sur les éléments hydrauliques faisant l'objet de transactions foncières. Ainsi, afin de préserver les inf...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot « agricoles », insérer les mots : « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de réformer la Politique agricole commune (...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot « agricoles », insérer les mots : « , y compris en réformant la politique agricole commune, à la fois au niveau européen et au niveau national, au moyen du plan stratégique national ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de réformer la Politique agricole commune (...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en préservant le pâturage » Exposé sommaire : Cet amendement fait mention de l’élevage bovin, qui traverse aujourd’hui une crise multidimensionnelle. Un des impacts de cette crise est le déclin des élevages les plus durables, la baisse du pâturage observée, et le développement ...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis De protéger l’agriculture française en imposant que tout produit alimentaire importé mis sur le marché français, quelle que soit sa forme de distribution, doit comporter une indication claire et lisible de son origine. Cette indication d’origine doit être précisée sur l’e...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les agriculteurs sont, par et grâce à leur activité, les premiers défenseurs de l’environnement. » Exposé sommaire : Amendement visant à réaffirmer le principal : par leur travail quotidien, les agriculteurs entretiennent et protègent la nature.

I. – À l’alinéa 32, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , horticoles ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux consommateurs de connaître l'origine des produ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « économiques, sociales et environnementales », les mots : « publiques ». Exposé sommaire : La mention des politiques "économiques, sociales et environnementales" est à la fois limitative (d'autres politiques publiques sont concernées) et ambigüe en ce qui concerne la politique environnementale, dont l'o...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « En améliorant la capacité exportatrice, » les mots : « En améliorant la coopération agricole au plan international, en soutenant les capacités exportatrices nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'un des objectifs des po...