Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Texte n° 280
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 3 octobre 2022 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 280 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« Il est nettement visible et lisible, en plus d’être indélébile. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarté rédactionnelle.
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