Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Texte n° 280
Amendement N° 58 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2022 par : M. Pahun.
Proposition de loi N° 280 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« acteurs publics et privés »,
les mots :
« personnes publiques et privées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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