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À l’alinéa 4, après la référence : « au même I », sont insérés les mots : « et n’exerçant pas directement en contact avec le public, ni aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1° , 2° , 3° et 4° du même I, exercent ou travaillent, ». Exposé sommaire : Depui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec le dépôt d’amendements de suppression sur les articles 1^er et 2 de la présente proposition de loi, cet amendement propose également de supprimer le gage associé.

Dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’étendre les obligations vaccinales, notamment contre la grippe saisonnière, des professionnels intervenant au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant du I de l’arti...

I. – Après la référence : « article 12 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « peuvent à nouveau exercer leur activité, à leur poste initial, dès la promulgation de cette loi et sans aucune autre condition. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objectif de lever toute cond...