Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 335 (Adopté)
Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 680
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« médicale »,
insérer le signe :
« , ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« séances »,
insérer les mots :
« par patient, ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« le patient »,
les mots :
« celui-ci ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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