Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 337 (Adopté)
Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 680
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« systématiquement ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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