Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680

Amendement N° 344 (Adopté)

Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 680

Article 3 (consulter les débats)

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et au patient »,

les mots :

« du patient ainsi qu’à ce dernier ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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