Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 352 (Adopté)
Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 680
Article 4 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Quelle que soit la structure d’exercice, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« la composent »
les mots :
« exercent au sein de la même structure ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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