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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680

Amendement N° 433 (Adopté)

Publié le 18 janvier 2023 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 680

Article 5 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement visant à lever le gage de la proposition de loi.

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