Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Sous-Amendement N° 448 à l'amendement N° 441 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2023 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 680
Après l'article 4 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou oral ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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