Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 1236 (Adopté)

Publié le 9 novembre 2022 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la troisième phrase de l’alinéa 327, substituer au mot :

« Elle »

les mots :

« Cette mutualisation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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