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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 446

Amendement N° 3 (Adopté)

Publié le 15 novembre 2022 par : M. Ferracci.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 24, substituer aux mots :

« les actions d’accompagnement prévues à l’article L. 6423‑1 »

les mots :

« un accompagnement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. Il s'agit de corriger une référence abrogée.

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