Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480

Amendement N° 413 (Rejeté)

Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Rist.

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I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

« (en milliards d’euros)
RecettesDépensesSolde
Maladie209,4235,4-26,1
Accidents du travail et maladies professionnelles 15,113,91,3
Vieillesse249,4250,5-1,1
Famille51,848,92,9
Autonomie32,832,60,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)544,2567,0-22,7
Toutes branches (hors transferts entre
branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
543,0567,3-24,3

».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

« (en milliards d’euros)
RecettesDépensesSolde
Maladie207,9234,0-26,1
Accidents du travail et maladies professionnelles13,612,41,2
Vieillesse142,8143,9-1,1
Famille51,848,92,9
Autonomie32,832,60,3
Toutes branches (hors transferts entre branches).435,1457,9-22,8
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse435,1459,5-24,4

».

Exposé sommaire :

Amendement de rétablissement de l’article 1er tel qu’adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

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