Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1090 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 526
Article 1er CA (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont soumises à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France quand :
« 1° Elles sont visibles depuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques en application des articles L. 621‑1 et L. 621‑25 du code de l’environnement, ou visibles en même temps que lui, et situées dans un périmètre de dix kilomètres autour de ce monument ;
« 2° Elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 du même code, ou visibles en même temps que lui, et situées dans un périmètre de dix kilomètres autour de ce site. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l’article 1er CA introduit avec sagesse par le Sénat et malheureusement supprimé en Commission, en créant des périmètres de protection de 10 km autour des monuments historiques et bâtiments protégés.
L’objectif est de protéger notre patrimoine, trop souvent saccagé par les éoliennes, en rendant obligatoire un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l’installation de mâts d’éoliennes terrestres.
La France s’enorgueillit de posséder un patrimoine remarquable. Afin de le sauvegarder, les Architectes des Bâtiments de France sont parfaitement qualifiés pour juger si l’installation d’éoliennes porte atteinte à l’identité visuelle d’un monument.
Cet amendement reprend l’idée d’un périmètre sauvegardé autour d’un site patrimonial ou d’un monument, en l’élargissant. Au regard de la hauteur des mâts d’éoliennes et de la pollution visuelle qu’ils engendrent, ils sont bien visibles même au-delà de 10 km. Le présent amendement vise donc à protéger réellement notre patrimoine.
A titre d’exemple, la ville de Laon dans l’Aisne détient l’un des plus grands secteurs sauvegardés de France. Ce patrimoine protégé, qui fait la fierté des habitants et contribue à l’attractivité du territoire, est hélas gâché par l’installation de nombreux mâts d’éoliennes, visibles de jour comme de nuit.
Partout dans notre pays, les mêmes exemples ubuesques se retrouvent. Il est vain de protéger des sites, avec des règles parfois contraignantes pour les habitants, si leur environnement est visuellement pollué par des éoliennes situées à plus de 10 km mais bien visibles et nuisibles.
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