Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1155 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 3205
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Plassard, M. Albertini, M. Benoit.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie relatives à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées dans la zone économique exclusive, en tenant compte des contraintes techniques et technologiques liées à l’implantation de parcs éoliens à cette distance sur les différentes façades maritimes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à favoriser l’établissement de parcs marins d’éoliennes situés dans la zone économique exclusive dans les passassions de marchés, afin d’augmenter l’acceptabilité de ces projets.
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