Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1172 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis A (consulter les débats)
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« À la suite de la remise de cette synthèse et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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