Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1298 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis A (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des dispositions »,
les mots :
« de l’application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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