Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1421 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 16 quater (consulter les débats)
I. – Supprimer l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le premier alinéa du présent VI est également applicable aux concessions installées sur le Rhin. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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