Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1451 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2352 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« ou leur éventuelle saturation »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à inclure la notion de saturation du territoire dans la liste des indicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet à chaque région ses objectifs indicatifs de puissance à installer.
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