Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1597 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 17 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 42.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime l'alinéa 42, qui fait doublon avec les alinéas 33 à 36, concernant la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de souscrire des power purchase agreements (PPA) en gaz.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion