Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1894 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 6 bis B (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« demandeurs »,

insérer les mots :

« de raccordement d’un de ces projets ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision juridique.

L’ordre de classement ne s’imposera qu’aux demandes de raccordement des projets d’installations de production et d’opérations de modifications d’installations industrielles visées à l’article premier du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.