Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1967 (Retiré)
(1 amendement identique : 2059 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Royer-Perreaut.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après mot :
« compte »,
insérer les mots :
« de données objectives et existantes, couvrant les principaux enjeux influant potentiellement le développement de ces énergies, ainsi que ».
Exposé sommaire :
Le zonage ici mis en place concernant les zones d’accélération est défini sur la base des objectifs de la politique énergétique française, mais aussi en tenant compte du potentiel de développement de chaque filière, des enjeux et risques liés aux activités industrielles, ou encore d’une nécessaire répartition cohérente sur le territoire. Rien ici n’assure que les enjeux externes à ces énergies, qui flèchent leur implantation en dehors de telle ou telle zone, seront bien pris en compte. Ainsi, par exemple, la distance aux habitations, les enjeux de biodiversité, les aspects paysagers sont autant d’éléments primordiaux dont la prise en compte doit être aussi assurée.
C’est l’objet du présent amendement.
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