Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2186 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Les »
les mots :
« La définition des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« répondent aux critères »
les mots :
« répond aux principes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose deux évolutions rédactionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.