Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2197 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« met »
les mots :
« et les gestionnaires de réseaux mettent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que les gestionnaires de réseaux, et notamment RTE et Enedis, qui disposent d'informations importantes sur les capacités du réseau électrique, participent au processus de mise à disposition des données en direction des différentes collectivités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.