Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2261 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« installée »,
insérer les mots :
« et des projets en cours d’instruction ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et les projets en cours d’instruction ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les projets d’installations de production d’énergies renouvelables en cours d’instruction dans les objectifs assignés à chacun des territoires, afin que ne soient pas pénalisés ceux pour lesquels de nombreux projets seront en attente durant la phase transitoire précédant la mise en œuvre des zones d’accélération.
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