Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2301 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Article 9 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ».
Exposé sommaire :
Cet article prévoit l’implantation à titre dérogatoire d’équipements solaires photovoltaïques ou thermiques sur des friches situées en périmètre loi Littoral.
Il convient de prévoir la consultation des communes concernées pour accorder ces autorisations exceptionnelles, a fortiori lorsque celles-ci sont compétentes en matière de PLU.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.