Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2381 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Colombier.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , et plus généralement dans les aires marines protégées. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de mentionner dans cet alinéa que les aires marines protégées ne peuvent faire l'objet d'installations d’énergies renouvelables, et cela afin d'éviter les abus que nous connaissons actuellement sur le littoral français.
Tel est le sens de cet amendement.
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