Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2610 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 35, supprimer les mots :
« à long terme ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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