Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3149 à l'amendement N° 2429 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3151 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Tavel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Par ce sous-amendement, nous souhaitons faire passer le délai de trois mois à six mois, afin de laisser plus de temps au référent préfectoral pour identifier les zones complémentaires.
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