Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3154 à l'amendement N° 1860 (Adopté)
Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mot :
"énergies"
le mot :
"électricités".
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 12.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte.
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