Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3178 à l'amendement N° 2474 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2022 par : M. Léaument.
Texte de loi N° 526
Article 11 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer au montant :
« 10 000 »,
le montant :
« 20 000 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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