Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3203 à l'amendement N° 2911 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 17 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les mots »
les mots :
« la phrase suivante ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’exclusion des »
les mots :
« Le présent alinéa n’est pas applicable aux ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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