Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3204 à l'amendement N° 1167 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 17 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« au réseau métropolitain continental ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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