Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3241 à l'amendement N° 1681 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 526
Après l'article 17 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de leur transport ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à permettre à l’amendement 1681 d’être applicable en retirant la mention d’une analyse de cycle de vise du transport des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, qui n’existe pas à l’heure actuelle.
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