Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 406 rectifié (Adopté)
Sous-amendements associés : 3197
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 16 quater B (consulter les débats)
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« Après le deuxième alinéa du C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« L’expérimentation prévue au C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »,
les mots :
« À compter de la promulgation de la loi ...du ... relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, cette expérimentation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet amendement insère le dispositif prévu par l’article 16 quater B dans l’article 89 de la loi du 22 août 2021.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.