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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 410 (Adopté)

Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 16 quindecies (consulter les débats)

Substituer aux mots :

« doit nécessairement inclure »,

le mot :

« inclut ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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