Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 959 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA (consulter les débats)
Aucune nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée durant cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi dans les départements qui ont déjà plus d’installations que la moyenne nationale. Cette moyenne est fixée par un décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Certains départements à l'instar des Ardennes ont déjà des parcs éoliens considérables. Cet amendement propose donc un moratoire de 5 ans pour limiter le développement anarchique des éoliennes dans ces territoires
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