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Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Texte n° 617

Amendement N° 131 (Adopté)

Publié le 16 janvier 2023 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 617

Titre (consulter les débats)

À la fin du titre, supprimer les mots :

« et intrafamiliales ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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