Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680

Amendement N° 327 (Adopté)

Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 680

Article 1er (consulter les débats)

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« de celui-ci ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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