Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 10 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 12506 )
Publié le 24 janvier 2023 par : M. Cinieri.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de plus de 50 ans ».
Exposé sommaire :
L'expression "salariés âgés" est trop imprécise. Il convient par conséquent de rappeler qu'elle vise les salariés âgés de plus de 50 ans.
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